LIGHTSPEED GOLF CONDITIONS D'UTILISATION

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES.

I. Général

Les présentes conditions d'utilisation (les «Conditions») sont conclues entre Lightspeed Commerce Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, «Lightspeed» et «Nous») et vous, l'utilisateur des Services (tels que définis ci-après). Pour savoir avec quelle entité de Lightspeed vous traitez, veuillez vous reporter à la section 13 ci-dessous. Les présentes Conditions définissent les conditions applicables à votre accès et à votre utilisation du site Web de Chronogolf (www.chronogolf.com), de l'application mobile et de tout contenu, fonction et service connexe mis à disposition par Lightspeed (collectivement, les «Services»). En accédant à l'un des Services et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Lightspeed se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, ces modifications entrant en vigueur dès la publication par Lightspeed des Conditions modifiées sur son site web. Tout accès ou utilisation des Services par vous après la publication des Conditions modifiées sera considéré comme une acceptation par vous des Conditions modifiées.

Si vous n'acceptez pas les Conditions ou toute Condition modifiée, en tout ou en partie, vous devez immédiatement cesser d'accéder aux Services et de les utiliser, auquel cas vous n'aurez plus accès à votre compte (tel que défini ci-après).

II. Vie privée

Les utilisateurs des Services doivent se référer à la Déclaration de confidentialité pour les consommateurs et la Politique de protection de la vie privée pour obtenir des informations sur la manière dont Lightspeed recueille, utilise et divulgue leurs informations personnelles (collectivement, les «Politiques de confidentialité»). Pour fournir les Services, Lightspeed peut transférer vos informations personnelles en dehors du pays où vous êtes situé, y compris en dehors du Canada, à des fins de traitement et de stockage. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et donnez votre accord pour que vos informations personnelles soient stockées et traitées en dehors du Canada ou du pays où vous êtes situé et acceptez que vos informations personnelles soient traitées conformément aux Politiques de protection de la vie privée.

III. Compte

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités des Services et de les utiliser, y compris les Services de réservation et les Services de paiement (tels que définis ci-après), il peut vous être demandé de vous inscrire et de créer un compte (le «Compte»). Pour vous inscrire et créer votre Compte, vous devrez utiliser un identifiant spécifique, une adresse électronique et d'autres informations de connexion, telles qu'un mot de passe (les «Identifiants de connexion"). Vous devez garder vos Identifiants de connexion confidentiels et ne pas les divulguer à quiconque ni permettre à quiconque d'accéder au Compte à l'aide de vos Identifiants de connexion. Vous êtes responsable de la sécurité de vos Identifiants de connexion. Vous acceptez d'informer immédiatement Lightspeed dès que vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée ou suspectée d'utilisation non autorisée de vos Identifiants de connexion.

En vous inscrivant à un Compte, vous acceptez que : (a) toutes les informations que vous fournissez sur le compte ou en rapport avec le Compte sont vraies, exactes, actuelles et complètes ; et (b) vous maintiendrez et mettrez rapidement à jour ces informations pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes.

Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut constituer un motif de résiliation de votre compte, à la seule discrétion de Lightspeed, et Lightspeed peut vous renvoyer aux autorités applicables. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en envoyant un courriel à contact@chronogolf.com ou en remplissant le formulaire suivant si vous utilisez l'application mobile. En cas de résiliation, vous recevrez une confirmation automatisée par e-mail que la demande a été reçue, et votre Compte sera résilié dans un délai de trente (30) jours ouvrables. Vous êtes responsable de tous les frais encourus jusqu'à la résiliation du Compte.

IV. Restrictions

Les Services vous sont fournis pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation est interdite.

Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas permettre à un tiers de) : 1. contourner toute limitation technique fixée dans les Services afin d'activer toute fonctionnalité interdite ou désactivée ; 2. obtenir ou tenter d'obtenir l'accès à du matériel et/ou des informations non autorisés des Services autres que ceux auxquels vous êtes expressément autorisé à accéder ; 3. décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse des Services ; 4. effectuer ou tenter d'effectuer toute action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal des Services ou d'affecter l'utilisation ou l'accès aux Services par d'autres utilisateurs ; 5. distribuer des virus ou d'autres codes informatiques nuisibles ou malveillants via ou dans les Services ; 6. louer, copier, fournir l'accès à une partie des Services à un tiers ou lui accorder une sous-licence; 7. utiliser toute partie des Services pour fournir ou incorporer toute partie des Services dans tout produit ou service fourni à un tiers ; 8. modifier les Services ou créer un produit dérivé de ce qui précède ; 9. supprimer ou masquer tout avis de propriété ou autre contenu dans les Services ; 10. accéder aux Services ou les utiliser, ou tenter d'y accéder ou de les utiliser, d'une manière illégale, trompeuse, exploitante ou frauduleuse, ou à toute autre fin, y compris l'hameçonnage, l'usurpation d'identité, le vol, l'usurpation de l'identité d'autrui ou l'utilisation de techniques de marketing ou de publicité trompeuses ou contraires à l'éthique ; 11. utiliser le Service, télécharger, publier, soumettre ou distribuer de toute autre manière tout document, information, donnée, photo, image, vidéo ou tout autre matériel dans les Services qui (a) enfreint ou détourne le brevet, la marque, le secret commercial, le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, (b) viole toute loi applicable, ou © est faux, trompeur, abusif, offensant, diffamatoire, inexact, haineux, harcelant, obscène, menaçant, ou est autrement répréhensible, comme Nous le déterminons à notre seule discrétion.

V. Services de réservation et de paiement

Dans le cadre des Services, Lightspeed fournit des services de réservation de temps de départ (les «Services de réservation») afin de vous aider à réserver un temps de départ (une «Réservation de temps de départ») dans des terrains de golf tiers (chacun, un «Terrain de golf»), ainsi que la possibilité de payer votre Réservation de temps de départ dans le cadre des Services de réservation (les «Services de paiement»). Une Réservation de temps de départ n'est pas confirmée tant que vous n'avez pas reçu une notification de confirmation de notre part par courriel et/ou message. Lightspeed peut vous facturer des frais non remboursables pour votre utilisation des Services de réservation. En utilisant les Services de réservation, vous acceptez de payer ces frais et acceptez qu'ils ne soient pas remboursables, y compris en cas d'annulation de la Réservation de temps de départ.

En effectuant une Réservation de temps de départ, vous acceptez de vous conformer aux politiques applicables du terrain de golf tiers, y compris la politique d'annulation et de réservation. Dans le cas où vous ne pouvez pas respecter votre Réservation du temps de départ, vous devez annuler votre Réservation de temps de départ en contactant directement le terrain de golf tiers, ou par le biais des Services de réservation, sauf si l'annulation en ligne n'est pas disponible pour votre Réservation de temps de départ, auquel cas vous devez annuler votre Réservation de temps de départ en contactant directement le terrain de golf tiers.

À votre arrivée au terrain de golf tiers, il vous incombe d'aviser le terrain de golf tiers que vous avez une Réservation de temps de départ. Vous êtes seul responsable envers le Terrain de golf, à tout moment, y compris après la fermeture ou la résiliation de votre Compte, de payer à ce Terrain de golf tous les frais liés à l'une de vos Réservations de temps de départ.

Vous acceptez que toutes les transactions effectuées par vous dans les Services de paiement ne puissent être échangées et sont non remboursables. Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes applicables en rapport avec la Réservation de temps de départ.

VI. Éligibilité

Les Services sont destinés exclusivement aux utilisateurs âgés de treize (13) ans ou plus. Toute inscription, utilisation ou accès aux Services par une personne âgée de moins de 13 ans n'est pas autorisée, ne fait pas l'objet d'une licence et constitue une violation des présentes Conditions. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez 13 ans ou plus et que vous acceptez et respectez toutes les Conditions des présentes Conditions.

VII. Contenu de tiers et liens vers des sites web de tiers

Les Services contiennent des liens vers des contenus externes, y compris des sites web, des publicités et des médias fournis, gérés ou contrôlés par des tiers (le «Contenu tiers»). Lightspeed ne contrôle pas, n'approuve pas, ne sponsorise pas, ne recommande pas et n'accepte pas la responsabilité du Contenu tiers. Vous acceptez que votre accès et votre utilisation du Contenu tiers sont régis uniquement par les termes et conditions du tiers fournissant le Contenu tiers, et que Lightspeed n'est pas responsable de, et ne fait aucune déclaration ou garantie quant à tout aspect de ce Contenu tiers, y compris, sans limitation, leur contenu, leur nature, leur fiabilité ou toute interaction entre vous et le tiers de ce Contenu tiers. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l'encontre de Lightspeed en ce qui concerne l'ensemble ou une partie du Contenu de tiers. Lightspeed n'est pas responsable des dommages ou pertes causés ou supposés être causés par ou en relation avec l'activation, l'achat, la confiance, l'accès ou l'utilisation de tout contenu de tiers.

VIII. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu et des éléments mis à disposition dans les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos et autres éléments graphiques, les noms, les logos, les marques de commerce et de service, les caractéristiques et les informations (collectivement, le «Contenu Lightspeed») sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu Lightspeed vous est fourni par Lightspeed, ses partenaires ou ses concédants de licence uniquement pour vous permettre d'accéder aux Services et de les utiliser conformément aux présentes Conditions. Le Contenu Lightspeed peut être modifié de temps à autre par la Lightspeed, à sa seule discrétion. Lightspeed et ses partenaires ou concédants de licence conservent tous les droits sur les Services, le Contenu Lightspeed et tous les brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle associés (collectivement, les «DPI Lightspeed»). Sauf disposition expresse dans les présentes, aucune licence, aucun droit ni aucun intérêt dans les DPI Lightspeed n'est accordé en vertu des présentes Conditions.

IX. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Lightspeed et ses dirigeants, administrateurs, partenaires, contractants, employés, agents, représentants et mandataires, pour toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute dépense et tout coût, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés à (i) votre utilisation des Services, (ii) votre violation ou violation présumée des Conditions, et (iii) votre violation de toute loi ou réglementation applicable.

X. Exclusion de garantie

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU LIGHTSPEED ET DE TOUTE AUTRE INFORMATION, PRODUIT ET MATÉRIEL CONTENUS OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES «SERVICES LIGHTSPEED") SONT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES LIGHTSPEED VOUS SONT FOURNIS «TEL QUEL» ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LA GARANTIE DE L'EXACTITUDE, DE L'EXHAUSTIVITÉ OU DE LA PRÉSERVATION CONTRE TOUTE PERTE DE L'INFORMATION ET DU MATÉRIEL FOURNIS DANS LES SERVICES. LIGHTSPEED DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU INDEMNITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE DANS LES SERVICES LIGHTSPEED, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, (I) TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES LIGHTSPEED SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, (II) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, (III) TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES LIGHTSPEED SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET (IV) TOUTE GARANTIE QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS DANS LES SERVICES LIGHTSPEED SERONT CORRIGÉS. LIGHTSPEED NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU D'AUTRES SYSTÈMES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LIGHTSPEED. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

XI. Limitation de la responsabilité

XI.1

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LIGHTSPEED OU SES AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS, PERTES ET DOMMAGES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE, ET MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUI DÉCOULENT DE OU SONT LIÉS À : (I) LES CONDITIONS (Y COMPRIS TOUT AMENDEMENT, CHANGEMENT OU MODIFICATION), (II) LES SERVICES, (III) TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT RETARD (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES) ; ET (IV) VOTRE VISITE À UN TERRAIN DE GOLF AINSI QUE LES ACTES OU OMISSIONS, LA PERFORMANCE, LA NON-EXÉCUTION, LA CONDUITE OU LES POLITIQUES DE N'IMPORTE QUEL TERRAIN DE GOLF. LIGHTSPEED N'EST NI UN AGENT NI ASSOCIÉ D'UNE AUTRE MANIÈRE À UN TERRAIN DE GOLF POUR LEQUEL VOUS AVEZ EFFECTUÉ UNE RÉSERVATION DE DÉPART, DEMANDÉ UNE OFFRE OU UNE PROMOTION, OU PAYÉ UNE FACTURE À L'AIDE DES SERVICES DE PAIEMENT.

XI.2

SI L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE L'ARTICLE 11.1 N'EST PAS APPLICABLE EN DROIT, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LIGHTSPEED ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SOIT À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À LIGHTSPEED POUR LES PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS FOURNIS PAR LIGHTSPEED DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

XI.3

EN AUCUN CAS LIGHTSPEED NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS, EN VERTU D'UNE THÉORIE DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'OPPORTUNITÉS, DE COÛTS DE COUVERTURE, DE DOMMAGES EXEMPLAIRES, PUNITIFS, DE DOMMAGES CORPORELS/DÉCÈS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU D'AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS.

XII. General

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction applicable indiquées à l'article 13, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toute action, poursuite ou procédure liée à un litige, une réclamation ou une controverse ou découlant de ou en rapport avec : (i) les présentes Conditions ; (ii) les Services Lightspeed ; (iii) les déclarations orales ou écrites, ou les publicités ou promotions relatives aux présentes Conditions ou aux Services Lightspeed ; ou (iv) les relations qui résultent des présentes Conditions (collectivement, la «Réclamation») doivent être portées devant les juridictions compétentes indiquées à l'article 13. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'entamer ou de participer à une action collective ou à une procédure représentative contre Lightspeed en rapport avec une réclamation et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de toute procédure collective ou représentative contre Lightspeed. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque titre que ce soit par un tribunal compétent, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions n'en seront pas affectées. Lightspeed peut vous adresser tous les avis, déclarations et autres communications soit par courrier électronique, soit par affichage sur son site web, soit par message dans le produit, soit par courrier ou par service de livraison express. Les présentes Conditions, ainsi que les Politiques de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent toutes les communications, représentations, accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits, électroniques ou oraux, entre les parties à cet égard. Vous pouvez adresser tous les avis, déclarations et autres communications à Lightspeed à l'adresse suivante :

LIGHTSPEED COMMERCE INC.

300-700 Rue Saint-Antoine Est Montréal (Québec) H2Y 1A6 Canada

Avec copie obligatoire à: legal@lightspeedhq.com

XIII Droit applicable et entité contractante

XIII.1 Si vous êtes situé en Europe, la présente section 13.1 s'applique à vous:

  1. «Lightspeed» signifie Lightspeed Netherlands B.V.
  2. Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, et les tribunaux applicables sont ceux d'Amsterdam, Pays-Bas.

XIII.2 Si vous êtes situé ailleurs qu'en Europe, la présente section 13.2 s'applique à vous:

  1. «Lightspeed» signifie Lightspeed Commerce Inc.
  2. Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la province de Québec, Canada, et les tribunaux compétents sont ceux de Montréal, Canada.

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